Contrat - Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17/06/2026 

 

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations d’éducation canine proposées par :

MADAME SYLVIE DEBOST - Entrepreneur individuel

1 B RUE DES ARANDES

21240 TALANT

SIRET : 51443928000033

 

2. PRESTATIONS PROPOSÉES

2.1 Séances d’aide à l’adoption

Séance de conseil et d’accompagnement pour le choix d’un chien.

Durée : 1h30/2h

Tarif : 60€

 

2.2 Programme spécial Chiots

Pack dédié aux chiots comprenant :

– Mise en place du rappel

– Apprentissage du partage

– Socialisation en milieu urbain ou rural

– Socialisation avec congénères

– Apprentissage du jeu

– Marche en laisse

Première séance bilan : 1h30/2h – Tarif : 80€

Nombre de séances à définir après le bilan.

 

2.3 Première séance bilan

Séance d’évaluation initiale à domicile.

Durée : 1h30/2h

Tarif : 80€

 

2.4 Séances individuelles

Séances de suivi personnalisées.

Durée : 1h

Tarif : 50€ par séance

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2.5 Pet Sitting - Chiens

2.5.1 Garde à mon domicile

Tarif : 30 € par jour

2.5.2 Balades et Visites à domicile

Tarif : selon la durée de la prestation

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3. RÉSERVATION ET PAIEMENT

3.1 Modalités de réservation

Délai minimum de réservation : 48h avant la séance souhaitée

Possibilité de réservation urgente selon disponibilité

 

3.2 Paiement

Le paiement s’effectue en espèces, chèque ou par virement bancaire.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

 

4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Annulation gratuite jusqu’à 48h avant la séance

Moins de 48h : facturation de 50% du montant

Non-présentation sans annulation : facturation complète

Report possible une fois sans frais avec préavis de 48h

 

5. CONDITIONS PARTICULIÈRES ET CONTRE-INDICATIONS

Chien à jour de ses vaccinations obligatoires

Information préalable sur tout problème de santé ou comportemental

Présence obligatoire du propriétaire

Pour les chiots : âge minimum 3 mois et premières vaccinations effectuées

Droit de refuser une séance si conditions de sécurité non réunies

 

6. RESPONSABILITÉ

Le client reste responsable de son animal pendant toute la durée des séances. Il doit être assuré en responsabilité civile pour les dommages que pourrait causer son animal.

 

MADAME SYLVIE DEBOST ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’animal du client, ni des résultats des méthodes d’éducation qui dépendent de l’investissement du propriétaire.

 

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous conformément au RGPD. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, contactez : debost.educatricepetsitter@gmail.com

 

8. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

10. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

 

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Pour toute question concernant ces CGV, contactez : debost.educatricepetsitter@gmail.com